CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Généralités

Le cocontractant pour toutes les commandes passées par vos soins dans le cadre du devis fourni en ligne ou directement est Hard Custom SARL, 1 impasse de l'Ancienne Forge 27630 VEXIN SUR EPTE, EURE FRANCE (inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés R.C.S 901 786 350 Evreux) ci-après dénommé "HC".
Toutes les livraisons de HC aux clients sont basées sur ces présentes conditions générales de vente. Celles-ci constituent la base de toutes les offres et accords conclus entre HC et le client et sont réputées acceptées pendant toute la durée de la relation commerciale. Les conditions contradictoires ou divergentes de l'acheteur ne seront contraignantes que si elles sont acceptées par écrit par HC.

2- Contrat

L'"offre" figurant sur le site hardcustom.fr ou dans une offre écrite adressée au client constitue une invitation au client sans engagement de commande auprès de HC.
En retournant un "Bon pour accord" manuscrit ou numérique d'une proposition écrite, le client s'engage à conclure un contrat de vente ou un contrat commercial. Le client complète sa commande en envoyant par mail le reçu de virement du montant des travaux (ou à défaut du montant de l'acompte accordé). La réception du récépissé susmentionné constituera le début des travaux.
Par la suite, HC envoie au client une confirmation de commande par courriel et vérifie la faisabilité légale et valide de l'offre, en particulier l'éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente pas une acceptation de l'offre, mais informe uniquement le client que HC a reçu sa commande.
Le contrat n'est formé que lorsque HC expédie le produit commandé au client et/ou confirme l'expédition par un nouveau courriel (numéro de suivi, confirmation d'expédition).
Il n'est pas possible pour HC de vérifier à l'avance tous les dessins imprimés dessinés par les clients ou les commerçants pour des actes illégaux. HC se réserve le droit de rejeter les commandes passées dans le délai d'acceptation légal si HC découvre ou soupçonne que des droits de tiers ou des dispositions légales ont été violés pour des raisons d'impression au cours du processus de commande.

3- Livraison / Expédition

En principe, la commande est expédiée dans un délai de 1 à 5 semaines après réception de la confirmation de commande du client. Les dates et heures de livraison ne sont contractuelles que dans la mesure où elles ont été expressément confirmées par écrit par HC.
La livraison est effectuée par un transporteur sélectionné par HC. Les frais de port peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison et sont à la charge du client.
HC n'est pas responsable de la non-livraison, en particulier lorsque HC fournit un numéro de suivi associé au transporteur sélectionné. La demande du client doit être soumise au transporteur.

4- Paiement

Le client peut choisir de régler sa commande par virement bancaire, chèque ou autres modes de paiement. HC se réserve le droit de limiter le choix du mode de paiement du client en fonction de la valeur de la commande, du lieu d'expédition ou de tout autre critère pertinent. Après avoir passé une commande, cet avis préalable sera envoyé dans le cadre de la confirmation de commande (voir paragraphe 3).
HC est autorisé à faire appel à un tiers fiable pour effectuer le paiement du service.

5- Réserve de propriété

Les marchandises constituant la commande restent la propriété de HC jusqu'au règlement desdites marchandises.
Les deux parties s'engagent à traiter les marchandises avec soin avant le transfert de propriété.

6- Garantie

Les notices, dessins, données techniques, descriptions, mesures et prestations figurant dans les prospectus, catalogues, notices, annonces, tarifs du site Internet sont à titre informatif uniquement. HC ne garantit pas l'exactitude de ces instructions. Concernant le mode et l'étendue de la livraison, seules les informations figurant dans la confirmation de commande sont déterminantes.
Tant qu'il existe un défaut de garantie, le client a le droit de demander une réparation dans le cadre prévu par la loi, sans remboursement ni reprise.
Si le produit est retourné pour défauts, HC peut remplacer les produits concernés

7- Limitation de responsabilité

A défaut, la responsabilité de HC est soumise aux dispositions légales, sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente. À cet égard, HC ne sera responsable que des dommages, et pas seulement en cas de négligence intentionnelle ou grave. De plus, en cas de négligence mineure, HC sera responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère et de manquement à une obligation contractuelle grave (obligation de base), l'obligation d'indemnisation du HC est limitée aux dommages prévisibles et normalement encourus.
 Tant que la responsabilité de HC est exclue ou limitée conformément aux présentes conditions générales de vente, cela s'applique également à la responsabilité personnelle pour les dommages causés aux employés, ouvriers, employés, représentants et agents de HC.

8- Références commerciales

 Le client autorise explicitement HC à utiliser ses propres éléments et permet à HC de l'identifier comme référence commerciale pour des activités commerciales telles que : Le nom de l'entreprise, le nom commercial, le logo, le groupe et les activités de l'entreprise ou d'autres informations de référence. De même, le client autorise expressément HC à la représentation ou la reproduction d'un produit fabriqué pour son compte par HC pour présenter à un tiers les réalisations déjà réalisées sur les supports de communication utiles, notamment le site hardcustom.fr.

9- Données personnelles

Dans le cadre de l'acceptation de commandes ou de la création de comptes clients, et généralement dans le cadre d'échanges avec HC, les clients sont tenus de fournir certaines données personnelles les concernant, telles que nom, prénom, adresse, date de naissance, et adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont collectées pour s'assurer que les clients utilisent de manière optimale les services proposés par HC et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la maintenance des fichiers clients. HC peut également être utilisé pour informer les clients sur les offres proposées et pour collecter des données statistiques sur l'utilisation du site HC. Ceux-ci ne sont conservés que par le HC aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il suffit d'envoyer une lettre avec AR à l'adresse du siège social de HC indiquée à la section 1. Le fait qu'une personne physique (ou morale) passe commande sur le site, en direct avec HC signifie acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et l’obligation de paiement du produit commandé. Ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à HC.
Le contenu du site hardcustom.fr es propriété de HC et de ses partenaires (pour certains contenus) et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon. De plus, HC continuera d'être propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, recherches, dessins, modèles, prototypes, etc. (et à la demande du client). Il est donc interdit aux clients de copier ou d'utiliser ces études, dessins, modèles, prototypes, etc. sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de HC.

10- Informatique et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées par le client sont nécessaires au traitement de la commande du client, notamment à l'établissement de la facture. Ces données pourront être partagées avec tous les partenaires de HC chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations transmises par le biais du site HC est déclaré à la CNIL.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et d'opposition aux informations vous concernant conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur. Ce droit peut être exercé selon les conditions et modalités définies sur le site Internet de HC.

11- Tribunal de juridiction

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre HC et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à toute procédure alternative de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.